Questions relatives à l’Urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’extension ou de rénovation ? Retrouvez ici les informations essentielles sur les démarches d’urbanisme.

Permis de construire

Quand faut-il un permis de construire ?
Le permis de construire est obligatoire pour :

• Toute construction nouvelle de plus de 20 m²
• Les extensions créant une surface de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine)
• Les changements de destination avec travaux

Comment déposer une demande ?
Le dossier de demande de permis de construire doit être déposé en 4 exemplaires à la mairie. Un récépissé vous sera remis précisant le délai d’instruction (généralement 2 mois pour une maison individuelle).

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable est nécessaire pour :

• Les constructions de 5 à 20 m²
• Les modifications de l’aspect extérieur
• Les clôtures
• Les piscines de moins de 100 m²

Le délai d’instruction est d’un mois.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme vous informe sur :

• Les règles d’urbanisme applicables à un terrain
• Les limitations administratives au droit de propriété
• La faisabilité d’un projet (certificat opérationnel)

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU définit les règles d’urbanisme sur la commune. Vous pouvez le consulter en mairie aux heures d’ouverture ou sur demande.

Besoin d’un architecte ?

Le recours à un architecte est obligatoire pour :

• Toute construction de plus de 150 m² de surface de plancher
• Les extensions portant la surface totale à plus de 150 m²

Contact
Pour toute question sur vos projets d’urbanisme, contactez le service urbanisme de la mairie au 02 41 59 55 09 ou prenez rendez-vous en mairie.