Les clôtures de votre propriété vous appartiennent-elles ?
pictoVous vous demandez si les clôtures de votre parcelle sont à vous ?
Vers qui vous tourner pour obtenir une réponse ?

Cette question n’est pas du ressort de la collectivité, en effet, elle est du domaine du droit privé.
Il vous appartient donc de prendre contact avec un géomètre.

Comments are closed.