Nueil-sur-Layon
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Dois-je obligatoirement passer par un architecte pour une construction neuve ?

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Dois-je obligatoirement passer par un architecte pour une construction neuve ?

pictoDans quels cas êtes vous obligés de faire appel à un architecte ?

Nouvelle construction :

Si vous faites construire une maison pour votre famille et qu’elle fait moins de 170 m2 vous ne serez pas obligé de faire appel à un architecte.
Si la surface dépasse 170 m2, vous serez dans l’obligation d’avoir recours à l’architecte de votre choix.

Pour une extension :

La surface existante sera cumulée avec la surface hors oeuvre nette* créée (SHON) et comme dans le cas précédent, dès que le seuil des 170m2 est dépassé, vous devez avoir recours à un architecte.

* Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) : La SHOB d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher :
– y compris les combles et sous-sols (aménageables ou non), les balcons, les loggias, les toitures-terrasses, les terrasses ;
– non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d’ascenseur ou d’escalier, rampes d’accès).
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AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Amicale des Sapeurs Pompiers de Nueil-sur-Layon L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Nueil-sur-Layon regroupe les pompiers volontaires et soutient les actions du centre de secours local. Le Centre de Secours Le centre de secours de Nueil-sur-Layon assure la protection et la sécurité des habitants de la commune et des…

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SAINT CHARLES

SAINT CHARLES Président : Jean-Marie LECEVRE Adresse : Salle St Charles, allée du stade – NUEIL SUR LAYON Tél : 02 41 59 55 73 (Simon BILLY) pour réserver la salle Renseignements divers : Association paroissiale gérée par un comité de bénévoles. Elle met à disposition deux salles…

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LE CENTRE SOCIO – CULTUREL

Coordonnées : 2 rue du Comte de Champagny BP 6 49310 VIHIERS Tel : 02.41.75.42.70 Fax : 02.41.75.56.53 courriel: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez…

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OGEC ÉCOLE ST JOSEPH

OGEC ÉCOLE ST JOSEPH Président : Lilian DIARD Adresse : Les Essarts Tél : 02 41 38 91 76 Bureau : Président : Lilian DIARD Vice-Président : Denis MALINGE Trésorière: Sophie RICHARD Secrétaire : Stéphanie LEFORT Renseignements divers : L’Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (O.G.E.C.) de l’Ecole…

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TRANSPORT SOLIDAIRE

En cas de difficultés pour vous déplacer à un rendez-vous ponctuel, vous pouvez faire appel au service de transport solidaire mis en place par le Centre Social. En effet, que vous souhaitiez : – vous rendre à un rendez-vous médical, administratif – visiter un proche, faire des courses…

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METS LA OUACH Ô LAYON

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