INFORMATIONS LÉGALES
Site officiel de la Ville de Nueil-sur-Layon
Adresses : http://www.nueilsurlayon.fr
http://www.nueilsurlayon.com
Mairie
7, rue de la Mairie
49560 Nueil-sur-Layon
Tél : 02 41 59 50 49
Fax : 02 41 59 94 09
Responsable des publications :
Jean-Marie DEFOIS, Maire de Nueil-sur-Layon
Suivi quotidien et correspondante sur le projet :
Françoise SERRIERE, Conseillère municipale
Conception et réalisation : JULignes.fr
Les divers éléments composant ce site Internet (forme, mise en page, illustrations, structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf avec une autorisation de la Ville de Nueil-sur-Layon.
Par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;
– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL http://www.nueilsurlayon.fr/ ou http://www.nueilsurlayon.com/
Dans les autres cas, et notamment :
– si vous souhaitez afficher un visuel de la Ville de Nueil-sur-Layon;
– si le contenu des URL : http://www.nueilsurlayon.fr/ ou http://www.nueilsurlayon.com/ doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;
– si l’accès aux pages contenant le lien vers le sitehttp://www.nueilsurlayon.fr/ ou http://www.nueilsurlayon.com/ n’est pas gratuit ;
Vous devez demander l’autorisation expresse de la Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :
Hôtel de Ville
7, rue de la Mairie
49560 Nueil-sur-Layon
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Vous allez entreprendre des travaux de construction et vous ne savez pas quels sont les documents à établir pour être en règle.
En cas de difficultés pour vous déplacer à un rendez-vous ponctuel, vous pouvez faire appel au service de transport solidaire mis en place par le Centre Social.
Président :
